Dernière mise à jour : September 2023
Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre la Société de leucémie et lymphome du Canada (« SLLC », « nous », « notre », « nos ») et vous. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui navigue dans les services, y accède ou les utilise d’une autre manière (aux fins des présentes conditions d’utilisation, « utiliser » ou « utilisation » désigne l’une ou l’autre des actions qui précèdent), et qui est généralement notre mandataire.
Les conditions d’utilisation qui suivent (les « conditions d’utilisation » ou « conditions ») régissent votre accès aux éléments suivants et votre utilisation de ceux-ci : a) notre site Web accessible au www.cancersdusang.ca et les autres sites Web ou applications mobiles qui renvoient à ces conditions (collectivement, les « sites Web de la SLLC »); b) les textes, images, médias, données, renseignements et autres documents ou contenus (collectivement, le « contenu ») que contiennent ou fournissent les sites Web de la SLLC; et c) tout autre contenu, produit ou service que nous vous fournissons, qui sont décrits de façon plus détaillée sur les sites Web de la SLLC (les points a) à c) seront ci-après collectivement désignés par le terme « services »).
EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS : A) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : I) VOUS AVEZ LA CAPACITÉ D’ÊTRE SOUMIS À DES OBLIGATIONS EXÉCUTOIRES, ET II) TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT VÉRIDIQUES, EXACTS, À JOUR ET COMPLETS; ET B) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, DANS LEUR VERSION LA PLUS À JOUR, ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
1. Propriété des services et de leur contenu
Les services et tout le contenu (le « contenu »), y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent (la « propriété intellectuelle »), appartiennent à la SLLC, à ses donneurs de licence et à certains autres tiers, ou sont contrôlés par ces derniers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu et à la propriété intellectuelle accessibles par l’entremise des services sont la propriété de la SLLC, de ses donneurs de licence et de certains autres tiers, et ils sont protégés par les droits et les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marque de commerce, de présentation ou de brevet et les autres droits ou lois en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, dans toute la mesure permise. La SLLC est titulaire des droits d’auteur relatifs à la sélection, à la compilation, à l’assemblage, à la disposition et à l’amélioration du contenu des services. Les présentes conditions ne vous accordent pas de licence d’utilisation de nos marques de commerce ou de celles de nos sociétés affiliées. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis sur les droits de propriété qui figurent sur les documents téléchargés depuis les services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.
Vous devez mentionner clairement les services dans tout document imprimé, en ligne, électronique ou autre que vous produisez, que vous avez produit pour votre utilisation, que vous autorisez ou que vous utilisez en lien avec votre utilisation des services, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales. Ce faisant, vous acceptez de mentionner clairement notre propriété intellectuelle et d’utiliser toutes les marques requises, y compris les noms de produit et les autorisations. Vous pouvez nous écrire au info@cancersdusang.ca pour obtenir des images à jour et d’autres attestations de nos marques de commerce, de nos marques de service et de toute autre propriété intellectuelle visée.
2. Licence d’utilisation des services
Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible, non susceptible de sous-licence et révocable pour utiliser les services.
3. Paiement
Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement pour faire un don par l’entremise des services, vous déclarez et garantissez qu’ils sont exacts, que vous nous aviserez de toute modification qui y est apportée et que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie.
Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers (comme Blackbaud Merchant Services (BBMS)) pour traiter les paiements. En utilisant les services et en acceptant les présentes conditions, vous acceptez également d’être lié par les conditions applicables de Blackbaud Merchant Services et des autres fournisseurs de services tiers concernés.
Vous comprenez et convenez expressément que la SLL n’est pas responsable des paiements et des transactions monétaires qui ont lieu dans le cadre de votre utilisation des services. Vous comprenez et convenez expressément que l’ensemble des paiements et des transactions monétaires sont traités par des tiers, comme Stripe. Vous convenez que la SLLC n’est pas responsable des problèmes relatifs aux transactions financières et monétaires qui ont lieu entre vous et une autre partie, y compris Blackbaud Merchant Services.
Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire de fournisseurs de services tiers. La SLLC n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de transactions erronées ou invalides réalisées sur votre compte auprès d’un fournisseur de services tiers, y compris les transactions qui n’ont pas été traitées à cause d’une erreur de communication du réseau ou pour toute autre raison. Si vous effectuez une transaction, il vous revient de vérifier qu’elle a bien été effectuée.
Vous comprenez que le service tiers utilisé par la SLLC peut changer à tout moment et que ces changements peuvent avoir un effet défavorable sur les services. Vous acceptez de ne pas tenir la SLL responsable des effets défavorables qui peuvent découler des mesures, intentionnelles ou non, prises par le tiers.
Vous ne devez pas utiliser de carte de crédit volée ou non autorisée pour effectuer une transaction par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers (comme Blackbaud Merchant Services).
4. Données que vous nous transmettez
Vous demeurez propriétaire des données, des documents et des autres renseignements que vous transmettez aux services ou que vous téléversez, publiez ou entrez dans ceux-ci (les « données d’utilisateur »). Vous êtes responsable des données d’utilisateur que vous téléversez ou publiez dans les services, y compris en ce qui concerne leur légalité, leur exactitude et leur caractère adéquat.
En téléversant ou en publiant des données d’utilisateur dans les services, vous nous accordez le droit d’accéder aux données, de les recueillir, de les conserver, de les utiliser, de les modifier, de les exécuter, de les afficher, de les reproduire et de les distribuer dans les services et par l’entremise de ceux-ci ainsi qu’une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement acquittée, cessible et susceptible de sous-licence à cet égard.
Vous déclarez et garantissez que : i) les données d’utilisateur vous appartiennent ou que vous avez le droit de les utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus aux présentes; ii) le téléversement et la publication de vos données d’utilisateur dans les services ou par l’entremise de ceux-ci ne violent pas les droits à la protection des renseignements personnels, les droits à la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou les autres droits d’une personne.
Nous nous réservons le droit de bloquer ou de retirer les communications ou les documents que nous jugeons : a) grossiers, diffamatoires ou obscènes; b) frauduleux, trompeurs ou mensongers; c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle; ou d) offensants ou autrement inacceptables pour nous, à notre seule discrétion.
Vous reconnaissez qu’en vous permettant de consulter et de diffuser du contenu généré par les utilisateurs dans les services, nous ne sommes qu’un intermédiaire passif et n’assumons aucune obligation ou responsabilité liée au contenu diffusé ou aux activités menées dans les services.
5. Concours, tirages et promotions
Les concours, tirages et autres promotions (collectivement, les « promotions ») offerts par l’entremise des services peuvent être régis par des règles distinctes des présentes conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez prendre connaissance des règles applicables ainsi que de notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion prévaudront. Les promotions peuvent être offertes pendant une durée limitée.
6. Aucune utilisation illégale ou interdite
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire, ou de tenter de faire, ce qui suit :
(a) envoyer, téléverser, recueillir, transmettre, conserver, utiliser, publier ou communiquer d’une autre manière dans les services (y compris sur les forums de la communauté de développeurs) des données, des renseignements, des images, des vidéos, de la musique et d’autres documents ou contenus :
- qui contiennent un virus ou un ver informatique, un programme malveillant ou tout logiciel destiné à endommager ou à modifier un système ou des données informatiques,
- que vous n’êtes pas légitimement autorisé à envoyer, à téléverser, à recueillir, à transmettre, à conserver, à utiliser, à publier ou à communiquer d’une autre manière,
- qui sont faux, intentionnellement trompeurs ou qui usurpent l’identité d’une autre personne,
- qui sont intimidants, harcelants, grossiers, menaçants, vulgaires, obscènes ou offensants, qui contiennent de la pornographie, de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite, ou qui encouragent la violence, le racisme, la discrimination, l’intolérance, la haine ou les préjudices physiques de quelque nature que ce soit envers un groupe ou une personne,
- qui violent les lois applicables, ou qui enfreignent, violent ou détournent d’une autre manière les droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers (y compris un droit moral, le droit à la protection des renseignements personnels ou le droit à la protection de la personnalité),
- qui encouragent tout comportement susceptible de violer les lois applicables ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou pénale;
(b) récolter ou recueillir ou conserver d’une autre manière des renseignements (y compris des renseignements à caractère personnel) au sujet des autres utilisateurs des services, notamment des adresses courriel, sans leur consentement exprès;
(c) accéder aux services ou aux renseignements exclusifs de la société, sauf par les moyens autorisés par les présentes;
(d) copier, reproduire, distribuer ou dupliquer de quelque manière que ce soit les services, en tout ou en partie;
(e) vendre, louer, concéder en vertu d’une licence ou d’une sous-licence, distribuer, céder, transférer ou accorder autrement tout droit lié aux services, en tout ou en partie;
(f) modifier, porter ou traduire les services, ou créer des œuvres qui en sont dérivées;
(g) décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par un autre moyen de tirer, de reconstruire, de trouver ou de découvrir, de quelque façon que ce soit, un code source, des idées sous-jacentes ou des algorithmes des services;
(h) retirer des services un avis, une étiquette ou une marque sur les droits de propriété;
(i) utiliser les services pour les comparer aux produits ou services offerts par des tiers;
(j) prendre sciemment des mesures qui feraient en sorte que les services deviennent du domaine public;
(k) désactiver, surcharger ou compromettre les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou interférer d’une autre manière avec ceux-ci (p. ex., une attaque par déni de service);
(l) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou à d’autres systèmes ou réseaux informatiques qui y sont connectés en recourant au décodage de mots de passe ou à tout autre moyen;
(m) avoir recours au forage de données, à des robots ou à d’autres méthodes de collecte ou d’extraction de données, copier, modifier, rétroconcevoir, rétroassembler, désassembler ou décompiler les services ou toute partie de ceux-ci, ou tenter autrement de découvrir un code source;
(n) utiliser, téléverser, copier d’une autre manière ou fournir à toute personne ou entité un répertoire des utilisateurs des services ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou l’utilisation, ou toute partie de ceux-ci, autrement que dans le cadre de votre utilisation des services;
(o) utiliser les services pour créer un produit ou un service semblable ou concurrent;
(p) utiliser les services d’une manière qui n’est pas permise par les présentes conditions.
7. Protection des renseignements personnels
Veuillez cliquer ici la version en vigueur de notre Politique sur la protection des renseignements personnels, qui contient des renseignements importants sur nos pratiques de collecte, de conservation, d’utilisation et de communication de vos données, et qui est par les présentes intégrée aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.
Vous déclarez et garantissez que les données d’utilisateur ne concernent que des personnes identifiables (les « renseignements personnels »), que vous avez fourni tous les avis et toute l’information et obtenu tous les consentements et toutes les permissions des tiers concernés à l’égard de ces données, et que vous avez par ailleurs le plein pouvoir, si les lois applicables l’exigent, de nous permettre : i) d’offrir les services; ii) de créer, d’utiliser et de communiquer des renseignements statistiques agrégés à toute fin et sans obligation de quelque nature que ce soit.
8. Mises à jour et mises à niveau automatiques
Nous pouvons à l’occasion effectuer des mises à jour ou des mises à niveau automatiques des services. Nous ne sommes pas responsables des données, des préférences ou des paramètres qui pourraient être modifiés ou supprimés à la suite d’une mise à jour ou d’une mise à niveau des services. Les présentes conditions régissent toutes les mises à jour ou mises à niveau des services, sauf si elles font l’objet d’un accord distinct.
Vous convenez que nous pouvons effectuer des mises à jour ou des mises à niveau automatiques des services sans vous en informer et sans obtenir votre consentement. Si nous vous informons d’une mise à jour ou d’une mise à niveau des services ou vous demandons votre consentement, l’avis ou le consentement peut être reçu ou donné par vous ou par tout utilisateur autorisé de votre appareil, et vous convenez que l’avis ou le consentement est suffisant pour vous et tous les utilisateurs autorisés de votre appareil. La personne qui reçoit l’avis ou qui donne le consentement est responsable de vous informer et d’informer tous les utilisateurs autorisés qu’elle a reçu un avis ou qu’elle a donné son consentement.
9. Virus
Vous utilisez les services à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les services sont compatibles avec votre système informatique ni que les services ou les liens qu’ils contiennent sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de programmes malveillants ou d’autres codes présentant un caractère destructeur ou ayant la capacité de se propager. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures pour protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous devez assumer entièrement le coût des services, des réparations de votre système informatique ou des connexions à celui-ci qui peuvent être nécessaires à la suite de votre utilisation des services.
10. Non-confidentialité des communications
Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous effectuez par l’intermédiaire des services. Nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises sur Internet ou sur des réseaux publics en lien avec votre utilisation des services.
11. Documents, API et liens de tiers
Les services peuvent afficher ou rendre accessibles des données, du contenu, des renseignements, des services ou des documents de tiers (« documents de tiers »), utiliser une interface de programmation d’applications de tiers (« API de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tiers (« liens de tiers »). Les documents, API ou sites Web de tiers peuvent être régis par leurs propres contrats de licence d’utilisation, conditions d’utilisation, énoncés sur la gouvernance des données ou politiques sur la protection des renseignements personnels (les « accords »). Vous êtes responsable de prendre connaissance des accords en question et de les respecter.
Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, la validité, la légalité ou tout autre aspect des documents de tiers, des API de tiers ou des liens de tiers. Nous ne garantissons ni ne cautionnons les documents de tiers, les API de tiers ou les liens de tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou quiconque en lien avec ces documents, API ou liens ou toute utilisation, abusive ou non, que vous en faites. Les documents de tiers, les API de tiers et les liens de tiers contiennent des éléments et des renseignements exclusifs qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois, y compris, sans s’y limiter, celles relatives au droit d’auteur. Il vous est interdit d’utiliser le contenu, les renseignements ou les documents exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure permise par le fournisseur des documents de tiers, des API de tiers ou des liens de tiers. Il vous est interdit d’utiliser des documents de tiers, des API de tiers ou des liens de tiers d’une manière qui serait ou pourrait raisonnablement être considérée comme une violation des présentes conditions. Nous pouvons changer, suspendre, retirer, modifier ou désactiver l’accès aux documents de tiers, aux API de tiers ou aux liens de tiers à tout moment moyennant un préavis d’au moins trois (3) jours.
12. Politique relative au droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Nous avons pour politique de répondre à toute affirmation selon laquelle le contenu publié dans les services viole le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (la « violation ») d’une personne.
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom d’un titulaire et croyez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée, d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur commise par l’intermédiaire des services, vous devez envoyer à info@cancersdusang.ca un avis écrit à l’attention de « Violation du droit d’auteur » dans lequel vous donnez une description détaillée de la violation alléguée.
Si vous déclarez faussement qu’un contenu viole votre droit d’auteur, vous pouvez être passible de dommages-intérêts (y compris les frais et les honoraires d’avocat).
13. Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Afin d’offrir un service exceptionnel et d’assurer l’exactitude des renseignements, nous mettons régulièrement à jour les produits et services qui vous sont offerts sur les services.
Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, y compris en ce qui concerne les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.
Malgré tous nos efforts, il est possible que les prix des produits et services offerts sur nos services soient erronés, que les descriptions soient inexactes ou que les produits et services ne soient pas disponibles, et il peut arriver que nous ne mettions pas immédiatement l’information à jour sur les services. En utilisant les services, vous acceptez de tenir à couvert la SLL et ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires de services, donneurs et porteurs de licence, fournisseurs et mandataires de l’ensemble des pertes, quelle qu’en soit la cause, qu’elles soient ou non raisonnablement ou autrement prévisibles, qu’elles découlent d’une responsabilité délictuelle ou d’un contrat, et qu’il y ait eu ou non négligence de la part des renonciataires susmentionnés, y compris toute forme de réclamations, de pertes, de dommages, d’obligations, de frais, d’actions ou de mises en demeure.
14. Avis de non-responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, ACCESSOIRES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, DE CARACTÈRE OPPORTUN, DE QUALITÉ, D’INTÉGRATION, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES COMMERCIAUX, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.
La SLLC ne peut pas vérifier toutes les déclarations effectuées par des contributeurs tiers sur son site Web, et elle n’est pas responsable de leur authenticité.
Le contenu fourni par la SLLC par l’entremise des services n’est communiqué qu’à titre informatif et ne vise en aucun cas à remplacer une consultation médicale avec un professionnel qualifié. La SLLC encourage les internautes à faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent des informations médicales. En cas de doute quant à votre état de santé, consultez un médecin. Bien que la SLLC révise son contenu avec soin, elle ne peut pas garantir l’exactitude médicale des documents qu’elle publie ni en assumer la responsabilité. De plus, elle n’est aucunement responsable du contenu des sites Web qui comportent des liens vers son site.
15. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI DÉCOULENT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU QUI Y SONT LIÉS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET SPÉCIAUX, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES OBLIGATIONS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE NOS DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS.
DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE N’EST PAS AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ DE LES UTILISER NE DÉPASSERA 5 $ CA. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LE MONTANT MAXIMAL DE LA RESPONSABILITÉ N’AUGMENTERA PAS QU’IL EXISTE UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS.
16. Indemnisation
Vous tiendrez indemnes et à couvert SLL et tous ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires et les défendrez à l’égard des réclamations, causes d’action, mises en demeure, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable, attribuables ou liés à :
(a) une violation de votre part des dispositions des présentes conditions ou de tout document qui y est mentionné;
(b) une violation de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits à la protection des renseignements personnels ou de propriété intellectuelle);
(c) votre utilisation des services d’une manière autre que celle pour laquelle ils ont été conçus ou prévus selon la description figurant dans les présentes conditions et dans toute instruction ou directive que nous vous avons fournie.
17. Modification, résiliation et maintien en vigueur
(a) Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les services (ou toute partie de ceux-ci), temporairement ou de façon permanente, moyennant un préavis.
(b) Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou la SLLC. Vous pouvez résilier les présentes conditions en cessant d’utiliser les services ou en annulant votre inscription aux services. Les présentes conditions seront résiliées automatiquement et sans préavis de la part de la SLLC si vous ne respectez pas l’une de leurs dispositions. À la résiliation des conditions, vous devez cesser d’utiliser les services. Vous convenez que la SLLC peut, à tout moment et à sa seule discrétion, décider d’arrêter de soutenir les services ou de fournir des services auxquels les services accèdent. En plus de tout autre droit de résiliation, la SLLC peut résilier les présentes conditions en vous transmettant un préavis de cinq jours.
(c) Les articles qui suivent, ainsi que toute autre disposition des présentes conditions qui, expressément ou par sa nature, demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions ou qui prévoit l’exécution ou le respect d’obligations après une telle résiliation ou expiration resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions pour quelque motif que ce soit : les articles 1 (Propriété des services et de leur contenu), 4 (Données que vous nous transmettez), 7 (Protection des renseignements personnels), 9 (Virus), 10 (Non‑confidentialité des communications), 14 (Avis de non-responsabilité), 15 (Limitation de responsabilité), 16 (Indemnisation), 17c) (Modification, résiliation et maintien en vigueur) et 18 (Dispositions générales).
18. Dispositions générales
(a) Lois applicables. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire. Sauf là où les lois applicables le restreignent, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada, pour toute réclamation ou tout différend porté en justice. Nonobstant ce qui précède, vous vous engagez à nous aviser de tout différend qui vous oppose à nous, le cas échéant, en lien avec les présentes conditions d’utilisation en communiquant avec nous.
(b) Communications électroniques. Vous communiquez avec nous par voie électronique lorsque vous utilisez les services ou nous envoyez un courriel. Vous convenez que l’ensemble des accords, des avis, des informations et des autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute obligation légale exigeant que ces communications soient faites par écrit.
(c) Notifications. Nous pouvons vous transmettre des notifications en les publiant dans les services ou en vous les envoyant à l’adresse courriel que vous avez fournie. Nous ne sommes pas responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par courriel.
(d) Dissociabilité. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition contenue dans les présentes conditions est nulle, non valide ou autrement inapplicable, elle sera dissociée des conditions et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
(e) Renonciation. Si vous enfreignez l’une des présentes conditions et que nous décidons de ne pas agir immédiatement ou de ne pas agir du tout, nous pourrons quand même exercer tous nos droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes conditions. Nous et nos filiales ne renonçons à aucun de nos droits. Nous et nos filiales ne pouvons être tenus responsables d’aucune violation présumée des présentes conditions découlant de circonstances indépendantes de notre volonté. Les personnes qui ne sont pas partie aux présentes conditions n’ont pas le droit de les mettre en application.
(f) Intégralité de l’accord. Les présentes conditions et les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SLLC concernant l’objet des présentes et remplacent dans son intégralité tout accord antérieur, écrit ou verbal, conclu entre vous et la SLLC en lien avec les services. Il n’y a pas d’entente, d’incitation, d’engagement, de condition, de déclaration ou de garantie, de quelque nature que ce soit, directs, indirects, accessoires, exprès ou implicites, écrits ou verbaux, autres que ceux contenus dans les présentes conditions.
(g) English Language. It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.